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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu créé par les utilisateurs et règles de conduite
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront applicables, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
La qualification d’un changement comme étant matériel sera laissée à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for ou un lieu de juridiction inapproprié, ou sur le principe de forum non conveniens.
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 8 Rue de Lorraine, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33438212600
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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